Votre banque vous demande de garantir votre crédit avec une assurance de prêt immobilier ? Peut-on souscrire à ce contrat sans examen médical ?
Auparavant obligatoire, le questionnaire de santé ne l’est plus que partiellement pour souscrire une assurance de prêt dans le cadre d’un crédit immobilier. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Rappels sur l’obligation de souscrire une assurance emprunteur
D’abord, il est important de rappeler qu’il n’existe aucune obligation légale à souscrire une assurance de prêt immobilier lors de l’octroi de crédit. Si en théorie, la banque ne peut pas vous y contraindre, dans les faits, il s’avère quasiment impossible d’obtenir un financement sans cette garantie.
L’assurance de prêt vise à couvrir la banque en cas de défaut de paiement de l’emprunteur suite à un décès ou une invalidité. Ce dernier bénéficie également de cette protection puisque dans ces situations, l’assureur prendra en charge tout ou partie des mensualités restantes.
L’assurance emprunteur peut être un frein pour les profils considérés comme à risques qui font face aux refus successifs des assureurs. Ces emprunteurs doivent trouver des solutions alternatives pour convaincre la banque comme l’hypothèque, le nantissement ou bien le privilège de prêteur de derniers. Il revient à l’établissement prêteur d’apprécier la valeur de cette garantie alternative.
A quoi sert le questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé peut être demandé dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier. Il permet à l’assureur d’apprécier l’état de santé du demandeur afin de décider s’il souhaite le couvrir ou non. Si la société d’assurance estime que l’état de santé de ce dernier est à risques, elle peut demander la réalisation d’examens médicaux supplémentaires.
Les informations renseignées dans le formulaire sont protégées par le secret médical. Elles portent notamment sur l’âge de l’emprunteur, sa taille et son poids, sur ses traitements médicaux, son éventuel handicap ou sa maladie, ses éventuelles hospitalisations à venir, ses précédents arrêts de travail.
Quel que soit son profil, il est important de rester sincère au moment de compléter le questionnaire médical. En effet, une fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat, conformément à l’article L 113-8 du Code des assurances.
Faut-il obligatoirement remplir un questionnaire de santé lors de la souscription ?
Si vous envisagez de souscrire une assurance de prêt immobilier, sachez que depuis le 1er juin 2022, il n’est plus obligatoire de remplir un questionnaire médical dès lors que les deux conditions suivantes sont respectées :
- La part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros ;
- Le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
Grâce à cette évolution, les profils dits à risques n’ont plus à supporter de surprimes ou d’exclusions de garantie. Autrement dit, il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt sans examen médical.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli a été instauré dans la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) en 2015. Il permet aux personnes atteintes de maladies graves d’accéder plus facilement à l’emprunt.
Concrètement, le droit à l’oubli s’applique pour les anciennes pathologies cancéreuses et les hépatites C. Si le protocole thérapeutique a pris fin il y a plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’a eu lieu, l’emprunteur est dispensé de renseigner cet antécédent dans le questionnaire de santé. Pour faire valoir ce droit, il faut que le prêt immobilier soit remboursé avant les 71 ans de l’emprunteur.
La convention AERAS prévoit d’autres dispositions. Elle contraint par exemple les assureurs à prendre en charge certaines maladies sans majoration de tarif ni exclusion. Les pathologies concernées figurent dans la grille de référence AERAS.
Quel est le prix d’une assurance emprunteur sans examen médical ?
Plusieurs facteurs influent sur le montant des cotisations :
- Le type de contrat choisi (assurance de groupe ou individuelle) ;
- Le profil de l’emprunteur (état de santé, âge, statut professionnel…) ;
- Les caractéristiques de l’emprunt (montant, durée, mensualités, capital restant dû…).
Pour vous faire une idée du coût d’une assurance de prêt immobilier sans examen médical, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne.
Pourquoi comparer les assurances de prêt sans examen médical ?
Pour accéder à la meilleure assurance emprunteur sans examen médical, il est indispensable de comparer les offres disponibles. Si vous souhaitez gagner du temps et réaliser des économies, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement s’utilise simplement en complétant un formulaire rapide comprenant quelques questions sur votre profil et les garanties de votre futur contrat d’assurance.
Il est également possible de faire jouer la concurrence en passant par un courtier expérimenté. Ce professionnel dispose d’un réseau de partenaires étendu auprès desquels il peut négocier des garanties et tarifs avantageux. Cette démarche ne vous engage à rien.
Comment comparer ces offres ?
Une comparaison efficace des contrats d’assurance de prêt sans questionnaire médical passe par l’étude de plusieurs critères :
- Les garanties offertes : le contrat doit prévoir des garanties adaptées à votre profil ;
- Les exclusions de garantie : on distingue les exclusions générales figurant dans tous les contrats d’assurance des exclusions particulières, spécifiques à chaque assureur ;
- Le délai de franchise : il désigne la période qui court entre la date de reconnaissance du risque couvert par le contrat et le début de l’indemnisation ;
- Le délai de carence : il démarre le jour de la signature du contrat. Pendant cette période, aucun sinistre n’est pris en charge même s’il s’inscrit dans le périmètre de la garantie concernée ;
- Le prix : il varie en fonction du profil du demandeur et des assureurs.
Vous connaissez désormais tous les critères à étudier pour trouver la meilleure assurance de crédit sans examen médical. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de démarrer les recherches plusieurs mois avant le démarrage du projet. Cela vous laissera le temps de faire le tri parmi les offres proposées sur le marché.