Maladie chronique : comment trouver une assurance de prêt immobilier ?

Vous êtes atteint d’une maladie chronique et souhaitez souscrire une assurance pour garantir votre prêt immobilier ? Est-ce possible ?

Avant la souscription, les banques et assureurs imposent généralement un questionnaire de santé dont les réponses sont utilisées pour faire une proposition tarifaire. Comment trouver une assurance de prêt immobilier en étant atteint d’une maladie chronique ? Réponse.

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

L’achat d’une résidence principale ou secondaire ou un investissement locatif nécessite le plus souvent de souscrire un prêt immobilier. Or, ce financement est systématiquement associé à une assurance dédiée.

L’assurance emprunteur protège le souscripteur et sa famille contre le risque d’insolvabilité lié à un évènement couvert par le contrat (décès, arrêt de travail, invalidité, perte d’emploi…). De son côté, l’organisme bancaire est également assuré de récupérer les fonds prêtés en cas de difficultés financières. En effet, selon la garantie mise en œuvre, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités restantes.

Assurance emprunteur : le questionnaire de santé

Lors de la souscription, l’assureur peut imposer à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical pour évaluer le risque à couvrir, définir le niveau des garanties et leur tarification. Suite à l’étude des réponses fournies, il peut décider d’accepter ou de refuser d’assurer le demandeur. En cas d’acceptation, une surprime ou une suppression de certaines garanties peut s’appliquer.

La compagnie d’assurance ou la banque aura besoin de plusieurs informations pour faire une éventuelle proposition :

• Votre âge ;
• Votre taille et votre poids ;
• Votre statut de fumeur ou non-fumeur ;
• La prise en charge à 100 % de certaines pathologies ;
• Les traitements médicaux suivis ;
• L’existence d’une infirmité ou d’une affection (hypertension, diabète, cholestérol…) ;
• Les hospitalisations passées ou futures ;
• Les arrêts de travail antérieurs.

Le formulaire de déclaration de risque doit être complété de manière sincère, une fausse déclaration ou omission pouvant entraîner la nullité du contrat.

S’assurer avec une maladie chronique : la convention AERAS

Il faut savoir que depuis le 1^er juin 2022, il n’est plus obligatoire de remplir ce questionnaire si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette évolution permet aux demandeurs étant atteints ou ayant été atteints d’une maladie grave d’éviter l’application de surprimes ou d’exclusions de garanties.

Si vous ne respectez pas les conditions pour être dispensé de questionnaire médical, vous pouvez faire valoir la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention instaure notamment un droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C. Celles-ci n’ont désormais plus à déclarer leur maladie lors de la demande d’assurance dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans et qu’il n’y a pas eu de rechute et si le futur contrat d’assurance prend afin avant leurs 71 ans.

La convention AERAS prévoit également une grille de référence listant les maladies pour lesquelles les assureurs n’ont pas le droit d’appliquer des surprimes ou exclusions de garanties. Cette grille s’applique au contrat d’assurance répondant aux deux conditions suivantes : le crédit associé est de 320 000 euros au maximum et destiné à financer une résidence principale, le crédit est remboursé au plus tard aux 70 ans de l’emprunteur.

Plus concrètement, la convention AERAS prévoit trois niveaux d’examen des demandes d’assurance. Le premier niveau concerne l’analyse du questionnaire de santé. Le deuxième niveau est atteint en cas de refus au 1^er niveau en raison d’un risque de santé. Dans ce cas, le dossier fait automatiquement l’objet d’une étude personnalisée. Si celui-ci est de nouveau refusé au niveau 2, il est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés », c’est-à-dire un groupe de réassureurs.

Ainsi, la convention AERAS facilite l’accès au crédit immobilier aux personnes malades mais ne leur garantit pas d’avoir une assurance emprunteur. Suite à sa mise en œuvre, le demandeur peut faire face à un refus ce qui implique pour lui de trouver des solutions alternatives.

Les solutions alternatives à l’assurance emprunteur

Les garanties alternatives à l’assurance emprunteur sont réservées aux personnes dont le profil ne permet pas d’accéder à une offre d’assurance de prêt immobilier aux conditions standard. Les plus utilisées sont :

L’hypothèque

L’hypothèque porte sur un bien immobilier (résidence principale, secondaire, logement locatif…) appartenant à l’emprunteur ou à un tiers. En cas de difficulté, le bien peut être saisi par l’établissement prêteur et placé en garantie pour la vente. La somme obtenue sert alors à couvrir la défaillance de remboursement.

Le cautionnement

La caution s’engage à rembourser les montants dus par l’emprunteur dès lors qu’il n’est plus en mesure de le faire. Le contrat de caution lie donc à la fois l’établissement prêteur, la caution personne physique ou morale et l’emprunteur.

Le nantissement

Le nantissement est une garantie financière (actions, obligations, assurance-vie) mise à disposition par l’emprunteur à la banque sans pour autant qu’il n’en perde la propriété. En cas de difficulté financière, la banque est en droit de puiser dans ce capital.

Avant d’envisager de recourir à l’une de ces garanties, il est conseillé de faire jouer la concurrence entre les assureurs en utilisant un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. La délégation d’assurance, qui consiste à souscrire une assurance différente de celle proposée par la banque à condition qu’elle comporte des garanties au moins équivalentes, présente de nombreux avantages (économies, garanties personnalisées…). Si vous êtes atteint d’une maladie chronique, vous avez tout intérêt à la mettre en place. Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Ce professionnel connaît parfaitement le marché et saura vous orienter vers des offres adaptées à votre profil. De plus, solliciter ses services ne vous engage à rien puisqu’il n’est rémunéré qu’après la signature du contrat.

N’hésitez plus, comparez dès maintenant les offres d’assurance de crédit et faites plusieurs demandes de devis en ligne !